1.
Restructuration du secteur des lanceurs Ariane : améliorer la compétitivité
d’Ariane-5 et préserver la garantie d’accès à l’espace
La première résolution dont
l’adoption est proposée aux ministres traite des mesures qui doivent
être prises immédiatement pour remettre sur la bonne voie le système
des lanceurs Ariane-5.
Il est largement admis en Europe que
l’accès à l’espace doit être garanti et financièrement abordable
et que l’Europe a besoin de conserver les capacités lui assurant une
libre utilisation de l’espace. La conjonction de la situation actuelle
du marché mondial des services de lancements commerciaux et de l’échec
du premier lancement de la nouvelle version Ariane-5 (ECA) en décembre
2002 a eu des conséquences fâcheuses sur les perspectives économiques
du secteur des lanceurs européens, en particulier pour Arianespace qui
est chargée de l’approvisionnement, de la commercialisation et du
lancement des Arianes-5.
Une telle situation entraîne de graves
conséquences potentielles en ce qui concerne la pérennité de la
garantie d’accès à l’espace à un coût abordable. C’est la
raison pour laquelle il est aujourd’hui demandé à la fois aux
Gouvernements et à l’industrie de prendre des mesures exceptionnelles
afin de préserver cette garantie d’accès à l’espace, de parvenir
à l’équilibre économique de la production du lanceur Ariane-5,
d’améliorer la compétitivité d’Ariane-5 et de mettre ce lanceur
sur un pied d’égalité par rapport à ses concurrents.
A. Qualification du lanceur Ariane-5
ECA
Afin de restaurer la compétitivité du
lanceur Ariane-5, la Résolution relative à la restructuration du
secteur des lanceurs Ariane, que les ministres sont invités à adopter,
demande en premier lieu qu’il soit décidé de procéder à la
qualification de la version Ariane-5 ECA (composite inférieur propulsé
par le moteur Vulcain 2 et étage supérieur ESC-A propulsé par le
moteur HM-7 d’Ariane-4 qui a fait ses preuves en vol) ayant une
performance de 10 t en GTO, afin de pouvoir effectuer de façon systématique
des lancements doubles offrant un bon rapport coût?efficacité. Le plan
de rétablissement sera conduit selon le calendrier suivant :
a- Consolidation du développement du
nouveau moteur Vulcain 2 (qui n’a pas fonctionné correctement lors de
la première tentative de lancement en décembre dernier).
b-Exécution en mars 2004 d’un vol de
qualification spécifique d’une version Ariane-5 ECA.
c- Lancement en septembre 2004 du premier
ATV (Véhicule de transfert automatique) de l’ESA à destination de la
Station spatiale internationale, par une version Ariane-5 ES (composite
inférieur propulsé par le moteur Vulcain 2 et étage supérieur EPS
ayant fait ses preuves en vol de la version Ariane-5 générique
actuelle).
Pour couvrir les lancements jusqu’au début
2005, Arianespace dispose de lanceurs Ariane-5 GS génériques
(composite inférieur propulsé par le moteur Vulcain 1 et étage supérieur
EPS) qualifiés pour le vol et qui offrent une performance de 6,8 t en
GTO. Un nouveau lot d’Ariane-5 doit être commandé rapidement afin de
couvrir les lancements à partir du début 2005, ce lot se composant de
versions ECA ainsi que de versions GS de façon à assurer la continuité
du service en matière de lancements. Un montant maximal de 72,5 Meuros
pris sur le Programme d'accompagnement de recherche et technologie
Ariane-5 (ARTA) – lequel a pour objectif de préserver la
qualification d’Ariane-5 – contribuera, en même temps qu’un co?financement de l’industrie, à couvrir les coûts non récurrents
associés à la reprise de la production des lanceurs GS.
Montant maximal (d’ores et déjà
disponible dans le cadre des crédits affectés au programme ARTA 5) :
72,5 M euros (l’industrie devra quant à elle apporter une contribution
complémentaire de 37,5 M euros). (Note : Le programme ARTA permet de
maintenir la fiabilité et le niveau de qualification d’Ariane-5
pendant toute sa durée de vie opérationnelle, d’éliminer les défauts
de conception et les points faibles qui apparaissent au cours de
l’utilisation opérationnelle, ainsi que d’améliorer les
connaissances sur le comportement fonctionnel du lanceur en vol. Ce
programme est actuellement financé à hauteur de 302,97 M euros pour la
période 2003-2006). La consolidation du moteur Vulcain 2 sera réalisée
dans le cadre des programmes Ariane?5 Évolution et Ariane-5 Plus, qui
apporteront une contribution maximale de 42,5 M euros (d’ores et déjà
disponible dans le cadre des crédits affectés à ces programmes),
complétée par un co?financement de l’industrie (37,5 M euros). La
consolidation de la version Ariane-5 ESC-A est obtenue au moyen d’une
contribution aux coûts de développement concernés qui seront à la
charge du programme Ariane-5 Plus. Montant maximal (d’ores et déjà
disponible dans le cadre des crédits affectés au programme Ariane-5
Plus) : 60 M euros.
(Note : Le programme Ariane-5 Plus a pour
objectifs de faire évoluer Ariane-5 et de maintenir sa compétitivité
sur le marché mondial en accroissant ses performances et sa polyvalence
(versatilité) et en abaissant le prix des lancements. Ce programme
comprend en principe le développement d’ici 2006 d’une version
Ariane-5 ECB dont l’étage principal sera équipé d’un moteur
Vulcain 2 et l’étage supérieur d’un nouveau moteur (moteur
cryotechnique réallumable Vinci), pour une capacité d’emport sur GTO
de 12 t. En 2001, lors du Conseil ministériel d’Édimbourg, 699,14 M
euros ont été affectés à la troisième étape de ce programme. 315 M
euros (aux conditions économiques de 2003) sont bloqués dans
l’attente d’une décision fin 2004 qui pourrait inclure la reprise
des activités relatives à Ariane-5 ECB. Le 25 avril 2003, le Conseil
de l’ESA a voté une résolution concernant le blocage de ces activités).
Un nouveau programme de démonstration en
vol d’Ariane-5 ECA sera exécuté au titre d’une déclaration
relative à un programme additionnel « Ariane-5 - tranche 9 », destiné
à assurer en mars 2004 un vol de qualification spécifique d’une
Ariane-5 ECA (Vulcain 2 + ESC-A) et le lancement, en septembre 2004, du
premier ATV (véhicule de transfert automatique) de l’ESA à
destination de la Station spatiale internationale qui sera embarqué sur
une version Ariane-5 ESV (Vulcain 2 + EPS Versatile).
Montant demandé : 228 M euros (aux
conditions économiques de 2003).
(Note : Le coût du premier vol de
qualification de la version ECA s’élève à 185 Meuros (aux
conditions économiques de 2003), qui se répartissent en 130 M euros
pour la fabrication du lanceur et 55 Meuros pour l’exploitation et les
autres coûts. Le coût devant être pris en charge par le Programme de
démonstration en vol de l’ECA pour le deuxième vol du moteur Vulcain
2 est de 41 M euros, ce qui représente la différence entre le coût des
services de lancement d’une version ESV (170 M euros) et le montant réglé
à Arianespace par le Programme de station spatiale pour le lancement du
premier ATV (129 M euros aux conditions économiques de 2003). Les dépenses
directes s’élèvent ainsi à 226 M euros, 2 M euros supplémentaires étant
consacrés au soutien administratif, aux services de site, à
l’infrastructure technique et au soutien des opérations techniques).
B. Réorganisation du secteur des
lanceurs Ariane
Afin d’établir un lien solide entre
les activités de production et de développement, il est nécessaire de
parachever la réorganisation du secteur des lanceurs, mise en place à
la suite d’une résolution que les ministres ont adoptée lors de la
dernière session du Conseil de l’ESA au niveau ministériel qui
s’est tenue à Édimbourg en novembre 2001. Cette réorganisation
s’accompagne d’une rationalisation de la production industrielle, nécessaire
pour réduire les coûts de production d’Ariane-5.
C’est pourquoi le texte de la résolution
invite les ministres à décider que la conception, le développement et
la fabrication d’Ariane-5 incomberont désormais à un seul maître
d’œuvre système lanceur (EADS est proposé comme seul interlocuteur
industriel de l’ESA (pour le développement) et d’Arianespace (pour
la production)). Il sera également demandé au maître d’œuvre de
s’engager sur des objectifs de production (coûts de fabrication et
plan d’affaires). Cette nouvelle organisation industrielle
s’appliquera dès le lot de lanceurs Ariane-5 (lot PA) qui devra être
commandé en juin prochain.
En vertu de la Convention qui la lie à
l’ESA, Arianespace s’est vu confier l’exécution de la phase de
production et demeurera responsable de ces activités ; elle assumera
les responsabilités vis-à-vis des clients des services de lancement et
approvisionnera les lanceurs auprès du maître d’œuvre système en
s’engageant sur un plan d’affaires établi conjointement avec
celui-ci (Arianespace transférera ses activités d’intégration à
EADS).
L’organisation sera rationalisée également
au niveau du secteur public ; on escompte que les ministres décideront
qu’il incombe à l’ESA de gérer les projets de lanceurs et qu’ils
inviteront le Directeur général de l’ESA, en vue d’éviter les
doublons inutiles en matière de compétences, à exploiter, sous son
autorité, les compétences et les effectifs qui existent principalement
au CNES, cela dans le cadre de contrats ou d’arrangements à conclure
à cette fin. Le Directeur général de l’ESA devrait également être
mandaté pour soumettre une proposition de réorganisation des opérations
de lancement au Centre spatial guyanais de Kourou.
C. Programme européen d’accès
garanti à l’espace (EGAS)
Le repli du marché commercial des
lancements de satellites pourrait mettre en péril la poursuite de la
phase de production d’Ariane-5, qui est dépendante du marché
commercial. Des mesures doivent être prises afin d’assurer la
disponibilité de ce lanceur pour les futures missions institutionnelles
de l’Europe.
Le programme EGAS a pour objectif de
garantir, avec Ariane-5, un accès à l’espace aux institutions
utilisatrices européennes pour le lancement de leurs missions et
d’optimiser l’utilisation institutionnelle de cet accès à
l’espace en offrant aux institutions européennes une priorité de
lancement et les meilleurs prix du marché.
Grâce à ce programme EGAS Ariane, qui
sera mis en oeuvre durant la période 2005-2009 et qui financera
certains coûts fixes (associées à la production d’un lot
d’Ariane-5 à commander en 2003), l’industrie européenne et
Arianespace pourront être sur un pied d’égalité avec leurs
concurrents internationaux.
L’enveloppe financière du programme
EGAS pour la période 2004-2009 s’élève à 960 M euros (aux
conditions économiques de 2003). Les États membres qui souhaitent y
participer seront invités à établir une Déclaration le 30 septembre
au plus tard et à la souscrire le 31 décembre 2003 au plus tard.
2. Secteur européen des lanceurs à
l’horizon 2010 :
Programme préparatoire des lanceurs
futurs et Soyouz à Kourou La deuxième résolution soumise à décision
à l’occasion de la session du 27 mai souligne que la restructuration
du secteur des lanceurs Ariane doit s’accompagner à l’horizon 2010
de perspectives prévoyant également un renforcement de la compétitivité
du secteur des lanceurs européens.
Cela pourra être obtenu à travers un
renforcement de l’assise européenne en matière de R&D dans le
domaine des lanceurs par le développement des capacités techniques de
l’Europe et à travers un élargissement de la gamme des services de
lancement offerts par Arianespace commençant par l’exploitation du
lanceur Vega et du lanceur Soyouz au Centre spatial guyanais de Kourou.
A. Programme préparatoire des
lanceurs futurs
Étant donné que les lanceurs européens
Ariane-5 et Vega – ainsi qu’éventuellement leurs versions évoluées
– seront exploités jusqu’en 2020, il n’est actuellement pas nécessaire
de démarrer le développement d’un nouveau lanceur. Toutefois, le
fossé technologique qui ne cesse de se creuser entre l’Europe et
d’autres puissances spatiales dans le domaine des technologies des
lanceurs futurs, en particulier en ce qui concerne les technologies des
lanceurs réutilisables, ainsi que les conséquences fâcheuses de la
suspension temporaire du développement d’Ariane-5 ECB pour les équipes
techniques qui travaillent dans l’industrie des lanceurs européens,
rendent nécessaire le démarrage dans les plus brefs délais du
Programme préparatoire des lanceurs futurs (FLPP). De fait, ces activités
préparatoires joueront un rôle essentiel en vue d’assurer le succès
de l’Europe à moyen et long termes car elles permettront de développer
les capacités technologiques et industrielles appropriées et
d’instaurer une coopération internationale susceptible d’être généralisée
à l’échelle du monde entier.
Le FLPP a pour objectif de développer et
structurer dans un cadre programmatique unique, au niveau européen, les
capacités industrielles nécessaires d’une part pour pouvoir prendre
une décision d’ici la fin de la décennie au sujet du concept système
de lanceurs de nouvelle génération (NGL) (entièrement réutilisables,
partiellement réutilisables, consommables) en vue de leur exploitation
opérationnelle vers 2020, et d’autre part pour faire la démonstration
de technologies innovantes visant à améliorer la compétitivité des
lanceurs consommables actuels.
Ce programme est structuré en périodes
successives qui se chevauchent :
2004-2006 :Sélection d’ici la mi-2006
d’un concept système de lanceur réutilisable pour chacune des deux
missions de référence NGL et prédéveloppement d’un ou plusieurs véhicules
expérimentaux. Décision en 2005 concernant l’achèvement du développement
des véhicules expérimentaux sélectionnés.
2006-2009 : Validation des technologies
NGL au moyen de démonstrations au sol et, pour les technologies de
lanceurs réutilisables, par une expérimentation en vol. Sélection des
missions préliminaires et études NGL concurrentes de phase A portant
sur des concepts de systèmes réutilisables et consommables.
2009-2011 : Confirmation des impératifs
des missions NGL et recommandation finale concernant un concept système
NGL. Finalisation des essais au niveau moteurs et des besoins des
missions.
Ce processus devrait conduire vers 2013
à une décision de développer (ou non) le lanceur de nouvelle génération
sur la base d’une offre industrielle complète et contraignante.
Une coopération internationale avec la
Russie sur les moteurs LOX/hydrocarbures (oxygène liquide et méthane
ou kérozène) est envisagée dès le démarrage du programme.
L’enveloppe financière de la première
phase du FLPP (2003-2005) s’élève à 145 M euros (aux conditions économiques
de 2003). La Déclaration définissant les engagements au titre de la
Phase 1 du programme doit être établie le 30 septembre 2003 au plus
tard et souscrite le 31 décembre 2003 au plus tard.
B. Soyouz au Centre spatial guyanais
En juin 2002, lors de sa session à St.
Hubert (Canada), le Conseil de l’ESA a confirmé son intérêt envers
une coopération avec la Russie dans le domaine des lanceurs, fondée
sur les deux piliers suivants : (a) une coopération sans échange de
fonds portant sur la préparation des futurs lanceurs et (b)
l’exploitation du lanceur russe Soyouz par Arianespace au CSG à
Kourou.
L’exploitation de Soyouz compléterait
l’offre d’Ariane-5 et de Vega dans la catégorie des charges utiles
de poids intermédiaire pour l’orbite terrestre basse et, dans le cas
des missions en GTO, donnerait à Arianespace une plus grande flexibilité
de missions et optimiserait l’exploitation commerciale d’Ariane-5.
La construction de l’Ensemble de
lancement Soyouz (ELS), à une dizaine de kilomètres au nord des
installations de lancement actuelles d’Ariane-5, durerait deux ans et
demi et permettrait de démarrer l’exploitation par Arianespace en
2006. Le Directeur général de l’ESA a soumis une proposition de
programme qui englobe le développement, la construction et
l’exploitation des installations et moyens d’exploitation nécessaires
de Soyouz au CSG, prévoyant également une future mise à hauteur pour
les vols habités.
Les États membres de l’ESA sont invités
à couvrir un montant initial de 256,8 M euros (aux conditions économiques
de 2003). En matière de paiements, Arianespace rembourserait quelque
120 M euros – couvrant au moins les coûts des fournitures russes –
sur les profits tirés de l’exploitation de Soyouz. Le montant restant
serait payé par les États participants, à partir de 2006.
La Déclaration de programme
(l’instrument juridique qui fixe les engagements pris par les États
membres à l’égard du programme) doit être établie le 30 septembre
2003 au plus tard et souscrite le 31 décembre 2003 au plus tard.
3. La Station spatiale internationale
: voie à suivre
Début 2001, les États-Unis, prévoyant
une augmentation significative des coûts de leur part du programme ISS,
ont engagé une réévaluation de leurs activités susceptible d’avoir
des conséquences pour leurs partenaires dans le cadre de l’ISS. Face
à cette situation, les ministres de l’ESA, réunis à Édimbourg en
novembre 2001, ont alors approuvé le financement de la Période 1
(2002-2006) du Programme d’exploitation de l’ISS (863,9 M euros aux
conditions économiques de 1998), mais en décidant de bloquer un
montant de 296 M euros (aux conditions économiques de 1998) de la
sous-enveloppe 2002-2004, ce qui correspondait à environ 60 % de ces
activités, en attendant que la situation générale de l’ISS se
clarifie.
(Note : La sous-enveloppe 2002-2004 de la
Période 1 du Programme d’exploitation de l’ISS couvre les activités
liées à l’approvisionnement des ATV, notamment de l’ATV?1 ;
l’approvisionnement d’Ariane-5 pour l’ATV ; le soutien technique
continu pour les éléments de vol et au sol ; la préparation des opérations
et les opérations initiales de Columbus ; la préparation et l’exécution
de la première mission ATV ; les activités d’astronautes ; la
coordination et le soutien de l’utilisation ; ainsi que l’intégration
du programme de l’ESA.
La Période 1 de l’Exploitation de
l’ISS se compose d’activités à coûts fixes et à coûts variables
devant être exécutées au cours de la période 2002-2006.
L’enveloppe financière de la Période 1 s’élève à 863,9 M euros
aux conditions économiques de 1998 ; elle se répartit en une
sous-enveloppe ferme de 518,2 M euros pour 2002-2004 et une
sous-enveloppe provisoire de 345,7 M euros pour 2005-2006).
Depuis 2001, la NASA a apporté
d’importants changements à son organisation interne et a consolidé
fortement sa part du programme ISS. Pour cette raison, et du fait des
travaux intensifs réalisés par tous les partenaires internationaux, la
stabilité du programme ISS a été rétablie en décembre 2002 grâce
à l’obtention d’un accord de principe sur une configuration de
l’ISS qui répond au mieux aux besoins en matière d’utilisation et
de ressources des Partenaires (l’approbation de cette configuration de
l’ISS et la conclusion des accords officiels correspondants devraient
intervenir vers la fin 2003). Une telle configuration permettrait
d’avoir un niveau d’utilisation européenne de l’ISS conforme à
ce qui était initialement prévu : en l’occurrence une utilisation à
part entière du laboratoire Columbus de l’ESA à des fins de
recherches et d’applications, ainsi que l’utilisation d’Ariane-5
et du Véhicule de transfert automatique (ATV) comme élément
logistique clé durant la phase d’exploitation.
Le scénario arrêté d’un commun
accord prévoit une capacité de sauvetage pour un équipage de six
personnes, au moyen de deux capsules russes Soyouz amarrées à l’ISS
à partir de 2006/2007, et pour un équipage d’au moins sept personnes
avec l’utilisation combinée d’un nouvel Avion spatial orbital développé
par la NASA (dont on prévoit actuellement qu’il sera disponible en
2010) et d’une capsule Soyouz amarrée à l’ISS. Ce scénario assure
également des capacités d’aménagements et de soutien-vie
correspondant à la taille de l’équipage, et prévoit, pour la
logistique aller et retour nécessaire, la disponibilité d’une flotte
de véhicules de transport reposant sur l’utilisation combinée de
l’ATV de l’ESA, du HTV japonais (Véhicule de transfert H-II), du
vaisseau russe Progress et de la Navette américaine.
Compte tenu de ces résultats atteints en
ce qui concerne la consolidation du programme de l’ISS, il est proposé
que le déblocage des crédits du Programme d’exploitation de l’ISS
se fasse selon une démarche échelonnée : dans un premier temps, un
montant de 124,1 M euros (aux conditions économiques de 1998) serait débloqué
lors du Conseil au niveau ministériel, de façon à couvrir les activités
à délai critique principalement liées à la disponibilité de l’ATV
(ce qui contribuerait également à atténuer les conséquences du
nombre plus restreint de Navettes après l’accident de Columbia
survenu en février dernier) et du segment sol ISS de l’Europe (y
compris le Centre de contrôle de l’ATV et les installations destinées
au soutien des utilisateurs). Ce montant couvre également les activités
de préparation de l’exploitation, notamment les activités des équipages
et l’entraînement des astronautes.
Dans un second temps, on procéderait au
déblocage des crédits restants (171,9 M euros aux conditions économiques
de 1998), qui couvrent l’approvisionnement d’un lanceur Ariane?5
pour le 3e ATV (dont le lancement est prévu en 2006 ou 2007) et les coûts
ESA d’intégration du programme pour 2004. Le déblocage de ces crédits
sera décidé avant fin 2003.
4. Relations avec l’Union européenne
Depuis 1998, l’ESA et l’UE ont
entrepris d’établir des relations plus étroites. Ainsi le Conseil de
l’ESA a-t-il adopté en juin 1998 une résolution posant les bases
d’un renforcement de la synergie entre l’ESA et la Communauté européenne
; une résolution de contenu similaire a été adoptée au même moment
par le Conseil de l’UE. En mai 1999, le Conseil de l’ESA siégeant
au niveau ministériel à Bruxelles a fait un nouveau pas en avant en
renforçant les relations avec l’UE, et, parallèlement, le Conseil de
l’UE a adopté en décembre 1999 une Résolution sur l’élaboration
d’une stratégie européenne cohérente pour l’espace.
La Stratégie européenne pour l'espace a
été préparée conjointement par l’Exécutif de l’ESA et par la
Commission au cours de l’année 2000. En novembre 2000, à Bruxelles,
le Conseil de l’ESA au niveau ministériel et le Conseil de l’UE ont
l’un et l’autre adopté une résolution se félicitant de cette
Stratégie européenne pour l’espace et demandant que des mesures
soient prises pour approfondir conjointement cette Stratégie. Une Task
Force conjointe, réunissant des représentants de l’Exécutif de
l’ESA et des Directions de la Commission concernées par l’espace, a
été mise en place en janvier 2001 et plusieurs groupes de travail thématiques
ont également été créés pour traiter des sujets et questions clés
mis en avant dans ce document. En novembre 2001, le Conseil de l’ESA
au niveau ministériel s’est à nouveau félicité du travail accompli
par cette Task Force conjointe et a insisté sur l’importance des
relations entre l’ESA et l’Union, dans une Résolution intitulée «
l’espace au service du citoyen européen ».
La volonté de renforcer la coopération
entre l’UE et l’ESA tient compte de leurs missions et de leurs
fondements institutionnels distincts, avec l’objectif d’accroître
les ressources allouées en Europe aux activités spatiales ainsi que
l’efficacité de la gestion de ces ressources. Tous les acteurs
reconnaissent que l’espace constitue bien un outil critique – du
fait de ses applications – pour les politiques de grande ampleur de
l’Union européenne concernant par exemple les transports,
l’environnement, la société de l’information et la sécurité.
Le futur Traité constitutionnel de
l’Union européenne, que la Convention est en train d’élaborer et
qui sera débattu en 2004 au cours de la prochaine Conférence
intergouvernementale, attribuera probablement des compétences spatiales
à l’Union européenne. C’est pourquoi les relations
institutionnelles entre l’Union européenne et l’Agence spatiale
européenne devront être définies dans un Accord-cadre. Le Conseil
ministériel de l’ESA a été convoqué afin de contribuer à orienter
toute décision qui pourrait être prise au cours des prochains mois et
qui pourrait avoir des incidences importantes sur l’avenir de
l’espace en Europe.
(Note : L’Accord-cadre entre l’ESA et
la Communauté européenne est conçu pour être l’instrument pérenne
qui permettra à ces deux organisations de travailler ensemble de façon
permanente. Cet accord tient notamment compte des compétences complémentaires
des deux organisations et des rôles respectifs des parties ; il doit également
être considéré comme une étape vers la mise en place progressive
d’une politique spatiale dans une perspective européenne intégrée).
Il est demandé aux ministres d’adopter
une résolution qui invite les États membres et le Directeur général
de l’ESA à faire en sorte que l’inclusion éventuelle des questions
spatiales dans la nouvelle définition des compétences de l’Union
européenne contribue à renforcer la coopération entre les États
européens dans les domaines de la recherche et de la technologie
spatiales ainsi que de leurs applications spatiales, cela au sens le
plus large possible, en tirant pleinement parti des compétences étendues
et de l’efficacité reconnue de l’ESA pour définir et mettre en œuvre
l’engagement de l’Europe dans l’espace, en coordination avec les
agences et centres nationaux.
