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L' ESA, l' agence spatiale Européenne
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Pour succéder à l' ESRO et
fusionner avec l' ELDO, la commission européenne adopte le 31 juillet 1973 la
création de l' agence spatiale européenne ou ESA. c 'est aussi lors de cette
réunion qu' est donner le feu vert au développement du
programme Ariane avec la France comme principal contractant, le Spacelab avec l'
Allemagne et le satellite Marot avec les anglais. En 1975, l' Irlande entre
dans l' agence bien qu' elle n' avait pas participé à l' ESRO. L' Autriche, le
Canada et la Norvège sont des états associés sur différents programmes. La mission de l' Agence,
définie par sa Convention, est d'assurer et de développer, à des fins
exclusivement pacifiques, la coopération entre Etats européens dans les
domaines de la recherche et de la technologie spatiales et de leurs applications
en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes
spatiaux d'applications. La politique de l'Agence est élaborée par le Conseil, qui est composé de représentants des Etats membres. Le Conseil prend les décisions concernant la politique à suivre par l'Agence et statue sur les questions scientifiques, techniques, administratives et financières, chaque Etat disposant d'une voix (sauf quand il s'agit d'un programme facultatif auquel il ne participe pas). Le niveau des ressources dont l'Agence dispose pour ses activités obligatoires est déterminé pour les cinq ans à venir par décision unanime de tous les Etats membres. Les autres décisions sont prises à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers. La Convention a institué un Comité du Programme scientifique auquel sont soumises les questions relatives au programme scientifique obligatoire; ce Comité est habilité à prendre les décisions concernant ce programme. Le Conseil peut également créer tous autres organes subsidiaires nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'Agence. Des délégués des Etats membres siègent dans tous les comités et conseils directeurs de programme. Le Directeur général, nommé par le Conseil pour une période déterminée, est le fonctionnaire exécutif supérieur de l'Agence et la représente dans tous ses actes. Il est assisté par six directeurs placés à la tête des directions suivantes: Administration, Programmes d'applications, Opérations des véhicules spatiaux, Programmes scientifiques, Systèmes de transport spatial et Direction technique. FINANCES L'Agence est financée par ses Etats membres qui contribuent aux budgets des activités obligatoires (c'est-à-dire le budget général et le budget du programme scientifique) sur la base de leur revenu national moyen des trois dernières années. Parmi les grands programmes de l'Agence, bon nombre sont facultatifs, et les Etats membres y contribuent dans la mesure où ils sont intéressés. D'autres Etats peuvent se joindre à eux pour l'exécution de ces programmes ; ils choisissent leur taux de participation et ils ont droit de vote au Conseil pour les programmes auxquels ils contribuent. On peut citer comme exemples la participation de l'Autriche au programme Spacelab, celle du Canada au programme préparatoire de télédétection et celle de la Norvège au programme Marecs. La participation des Etats aux programmes de 1'ESA est fondée sur le principe du "juste retour". Cette expression signifie que les Etats escomptent recevoir pour leurs industries nationales des contrats dont le montant correspond approximativement à celui de leurs contributions. La notion du "juste retour" pour les Etats membres n'est qu'un élément de la politique industrielle de l'Agence, dont la pièce maîtresse est la promotion d'une industrie spatiale européenne compétitive. L'Agence oeuvre à cette promotion en encourageant les industries existantes des Etats membres, avec lesquelles elle passe des contrats, et en attribuant ces contrats à la suite d'appels d'offres concurrentiels. La mise en oeuvre de la politique industrielle de l'ESA est d'une extrême importance pour le développement de l'industrie spatiale européenne. Les capitaux privés ne tiennent, en Europe, qu'une place minime dans le financement de l'exploration ou de l'exploitation de l'espace. Jusqu'ici, toutes les entreprises spatiales ont été le fait des Etats ou des firmes du secteur public, et l'ESA assure actuellement les deux tiers des investissements européens consacrés à l'espace. Dans l'exercice de ses activités, l'Agence applique le principe "ni profit, ni déficit", et c'est pourquoi elle n'assure pas l'exploitation commerciale des programmes dont elle a financé la conception et la réalisation. Lorsqu'une demande durable se manifeste pour les produits de ses travaux de recherche et de développement, l'ESA confie l'exploitation du projet à une entité industrielle-sélectionnée, comme c'est le cas pour le lanceur Ariane dont la production est confiée à Arianespace, société de droit privé fondée par l'industrie européenne. Les retombées industrielles des contrats de l'ESA peuvent être d'une grande importance pour les firmes bénéficiaires de ces contrats. Ils leur permettent de développer des technologies d'avant-garde et de créer des équipes capables d'accomplir des tâches extrêmement spécialisées. Les qualifications ainsi acquises permettent à ces firmes non seulement d'entreprendre des travaux ultérieurs de développement pour l'ESA ou d'autres organismes (comme dans le cas du second Spacelab commandé par la NASA *), mais encore de soumissionner pour d'autres contrats sur le marché international. A l'heure actuelle, l'industrie spatiale des Etats membres de l'ESA fournit du travail à environ 20000 personnes. En termes réels, le budget scientifique de l'ESA est resté pratiquement constant depuis dix ans. L'Agence a néanmoins été en mesure d'apporter une substantielle contribution à la recherche spatiale. Mais l'exploration de l'environnement immédiat de la Terre au moyen de missions relativement peu coûteuses touche maintenant à sa fin. Les missions de l'avenir - destinées à l'exploration des planètes et de l'espace lointain ou à l'étude approfondie des problèmes spécifiques de l'environnement terrestre - s' avéreront probablement très onéreuses. Lorsqu'elles ne seront pas compatibles avec ses contraintes budgétaires, l'Agence devra les entreprendre en coopération avec d'autres organismes (par exemple, la NASA). Cette coopération était déjà envisagée dans la Convention de l'Agence où il est stipulé que celle-ci peut, sur décision du Conseil prise à l'unanimité, coopérer avec d'autres organisations et institutions internationales et avec les gouvernements, organisations et institutions d'Etats non membres. Elle peut ouvrir aux scientifiques européens un cadre élargi pour y mener leurs recherches de pointe, et servir également à faire mieux connaître sur des marchés plus vastes les réalisations et les capacités spatiales de l'Europe. CONTRATS ET RELATIONS AVEC L' INDUSTRIE L'Agence consacre 85 %
environ de ses ressources à des approvisionnements extérieurs sous forme de
contrats passés avec l'industrie. Ceux-ci ont un double objet fournir à
l'Agence les services et les matériels nécessaires pour la réalisation de
ses programmes au meilleur rapport qualité technique/prix, et promouvoir les
compétences technologiques et de gestion de l'industrie européenne de
façon à la rendre plus compétitive sur le marché mondial.
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